Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre III : Aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante
En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2024
Chapitre III : Aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante
Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Section 3 : Commission consultative