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Titre III

AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE

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Section 1

Objet et conditions d'attribution

233-1 — 233-4

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre III : Aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Section 3 : Commission consultative