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Code du cinéma et de l'image animée

Article 232-9

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des aides financières pour les cinémas

Résumé. L'argent des comptes automatiques pour les cinémas sert à moderniser ou créer de nouveaux cinémas dans un circuit.

Les sommes inscrites sur les comptes automatiques exploitation cinéma regroupés en circuit sont investies pour le financement de travaux et d'investissements concourant :
1° A la modernisation d'un établissement de spectacles cinématographiques à condition que celui-ci soit intégré à ce circuit ;
2° A la création d'un nouvel établissement de spectacles cinématographiques destiné à être intégré dans ce circuit.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'utilisation des fonds en supprimant les détails sur la création et le regroupement des comptes, se concentrant uniquement sur les modalités d'investissement pour la modernisation ou la création d'établissements cinématographiques.