Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 3 mai 2017
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la programmation et les actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques.
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)
En vigueur du mercredi 3 mai 2017 au mardi 31 janvier 2023
En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions sur les ajustements annuels des modalités de calcul, se concentrant désormais uniquement sur l'attribution sélective des aides financières pour soutenir la programmation cinématographique.