Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Aides financières automatiques

Abrogée1 janvier 2025

Créé le 1 février 2023

Des aides financières automatiques sont attribuées afin de soutenir la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai, au sens des articles D. 210-3 à D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée, dans les établissements de spectacles cinématographiques.
Ces aides donnent lieu à l'attribution d'allocations directes en complément des aides sélectives attribuées en application de l'article 231-8 dont elles constituent l'accessoire. Les allocations directes sont attribuées sous forme de subvention.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au mardi 31 décembre 2024

Section 2 : Aides financières automatiques
Article 231-2
Sous-section 1 : Allocations directes à raison de la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai peu diffusées et qualifiées « recherche et découverte »
Sous-section 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels