Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels
Abrogée1 janvier 2025
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Abrogé1 janvier 2025Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Abrogé1 janvier 2025Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
En vigueur du mercredi 1 février 2023 au mardi 31 décembre 2024
Sous-section 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution