Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de dispositions du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé Les règles pour aider les films d'art et d'essai et octroyer des labels ont été annulées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Section 2 : Aides financières automatiques, Art. 231-2, Sct. Sous-section 1 : Allocations directes à raison de la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai peu diffusées et qualifiées « recherche et découverte », Sct. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 231-3, Art. 231-4, Sct. Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 231-5, Sct. Sous-section 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels, Sct. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 231-6, Sct. Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 231-7 > >
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