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Chapitre II

Aides financières automatiques

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Sous-section 1

Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques

222-14 — 222-16

Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Allocations directes

Sous-section 1 : Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques

Sous-section 2 : Allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution