Section précédente

Sous-section 1

Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques

222-14 — 222-16

Section parente

Section 2

Allocations directes

Section suivante

Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

222-17 — 222-19

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution