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Allocations d'investissement

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Sous-section 3

Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma

222-7 — 222-9

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique distribution cinéma

Article 222-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions des sommes sur le compte automatique distribution cinéma pour codistribution

Résumé Pour les films distribués par deux entreprises, les paiements vont sur le compte de l'une d'elles, comme convenu dans leur contrat.

Lorsque deux entreprises assurent la distribution d'une même œuvre cinématographique, les sommes sont inscrites sur le compte automatique distribution cinéma d'une seule de ces entreprises en considération des stipulations particulières prévues au contrat de codistribution.

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Article 222-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Inscription des sommes pour les œuvres cinématographiques en format 70 mm

Résumé Les films en pellicule 70 mm reçoivent de l'argent en fonction de leur durée.

Pour les programmes constitués d'œuvres cinématographiques fixées sur support pellicule de format 70 mm telles que définies à l'article D. 210-1 du code du cinéma et de l'image animée, les sommes sont inscrites au prorata de la durée de chacune de ces œuvres.

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