Article 212-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximal de l'aide à la réécriture de scénario
Résumé Pour réécrire un scénario, l'aide maximale est de 21 000 euros, avec un maximum de 9 000 euros pour l'auteur.
Le montant maximum de l'aide est fixé à 21 000 € dont 9 000 € maximum pour l'auteur.
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