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Section 2

Transport de marchandises

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Article R3521-10

Inapplicabilité des articles R. 3312-13 et R. 3312-55 à Mayotte

Code des transports

Article R3521-8

Article R3521-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 3211-27 pour Mayotte

Résumé À Mayotte, certaines infractions au code du travail local peuvent faire perdre le droit d'exercer dans le transport de marchandises.

Pour son application à Mayotte le d du 2° de l'article R. 3211-27 est ainsi rédigé :

" d) Infractions mentionnées aux articles L. 055-2, L. 124-1, L. 124-3, L. 312-1, L. 312-2, L. 330-5 et L. 630-1 du code du travail applicable à Mayotte ; ".

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Version 1

Pour son application à Mayotte le d du 2° de l'article R. 3211-27 est ainsi rédigé :

" d) Infractions mentionnées aux articles L. 055-2, L. 124-1, L. 124-3, L. 312-1, L. 312-2, L. 330-5 et L. 630-1 du code du travail applicable à Mayotte ; ".