Article R3521-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inapplicabilité des articles R. 3312-13 et R. 3312-55 à Mayotte
Résumé Les conducteurs de Mayotte n'ont pas les mêmes règles de repos et d'enregistrement du temps de travail.
Les articles R. 3312-13 et R. 3312-55 ne sont pas applicables à Mayotte.
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