Sous-section 1 : Compétence ministérielle

Sous-section 2 : Compétence du représentant de l'Etat

Sous-section 3 : Compétence des auditeurs

Sous-section 4 : Certification en qualité de validateur de sûreté aérienne de l'Union européenne

Sous-section 5 : Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Sous-section 6 : Comité local de sûreté

Sous-section 1 : Mesures applicables aux transporteurs aériens desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale

Sous-section 2 : Évaluation du comportement des personnes

Sous-section 3 : Port de l'uniforme

Sous-section 4 : Tests de performance en situation opérationnelle

Sous-section 1 : Amendes et mesures de suspension

Sous-section 2 : Commission de sûreté