Sous-section 1 : Mesures applicables aux transporteurs aériens desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale

Sous-section 2 : Évaluation du comportement des personnes

Sous-section 3 : Port de l'uniforme

Sous-section 4 : Tests de performance en situation opérationnelle