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LIVRE V

PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE

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Section 1

Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire

R4511-1 — R4511-7

Code des transports

TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire

Section 2 : Personnel navigant

Section 3 : Personnel sédentaire

Chapitre II : Sanctions pénales

Chapitre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin