Article R4521-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du domicile de secours pour les bateliers
Résumé Les bateliers ont leur domicile à Paris pour l'aide sociale.
Le domicile de secours, prévu à l'article L. 122-1 du code de l'action sociale et des familles, pour les patrons et compagnons bateliers, est fixé à Paris.
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