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Sous-section 9

Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives

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Article R4241-61

Interdiction de baignade sur certaines parties des canaux

Code des transports

Article R4241-60

Article R4241-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à la pratique des sports nautiques

Résumé Les sports nautiques ont des règles supplémentaires à respecter, en plus des règles générales.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 214-12 du code de l'environnement et de l'exercice par le maire des pouvoirs de police prévus par l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, la pratique des sports nautiques est soumise à des dispositions particulières fixées par les règlements particuliers de police.

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Version 1

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 214-12 du code de l'environnement et de l'exercice par le maire des pouvoirs de police prévus par l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, la pratique des sports nautiques est soumise à des dispositions particulières fixées par les règlements particuliers de police.