Article R4241-61
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de baignade sur certaines parties des canaux
Résumé On peut interdire de se baigner dans certains endroits des canaux.
Les règlements particuliers de police peuvent établir la liste des parties des canaux et leurs dépendances, sur lesquelles il est interdit de se baigner.
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