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Chapitre II

Dispositions générales d'adaptation

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Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

R1802-3 — R1802-3-1

Code des transports

Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

Article R1802-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions du Code des transports à Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles du Code des transports sont adaptées aux autorités locales.

Pour leur application à Mayotte, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées :

1° Le préfet de Mayotte exerce les attributions dévolues aux préfets de département et aux préfets de région ;

2° Le conseil général de Mayotte et son président exercent les attributions dévolues aux conseils généraux et régionaux et à leurs présidents respectifs ;

3° Les références au département ou à la région sont remplacées par des références au Département de Mayotte ;

4° Les références à la direction interrégionale de la mer et à son directeur, à la direction départementale des territoires et de la mer et à son directeur, pour ce qui concerne les compétences dans le domaine de la mer, sont remplacées par des références à la direction de la mer sud océan Indien et à son directeur ;

5° Les références à la direction départementale des territoires ou des territoires et de la mer, sous réserve du 4° ci-dessus, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à son directeur, au service de la navigation et à son chef sont remplacées par des références à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à son directeur ;

6° (Abrogé)

7° Les références au préfet maritime sont remplacées par celles du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;

8° Les références aux chambres de commerce et d'industrie sont remplacées par celles de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte ;

9° Les références au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et au code général de la propriété des personnes publiques sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

3 versions

Article D1802-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations du Code des transports à Mayotte

Résumé Le texte explique comment les règles nationales sont modifiées pour s’appliquer à Mayotte en remplaçant les autorités et services par leurs homologues locaux.
Mots-clés : administration Mayotte transport adaptation

Pour leur application à Mayotte, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées :

1° Le préfet de Mayotte exerce les attributions dévolues aux préfets de département et aux préfets de région ;

2° Le conseil départemental de Mayotte et son président exercent les attributions dévolues aux conseils généraux et régionaux et à leurs présidents respectifs ;

3° Les références au département ou à la région sont remplacées par des références au Département de Mayotte ;

4° Les références à la direction interrégionale de la mer et à son directeur, à la direction départementale des territoires et de la mer et à son directeur, pour ce qui concerne les compétences dans le domaine de la mer, sont remplacées par des références à la direction de la mer sud océan Indien et à son directeur ;

5° Les références à la direction départementale des territoires ou des territoires et de la mer, sous réserve du 4° ci-dessus, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à son directeur, au service de la navigation et à son chef sont remplacées par des références à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à son directeur ;

6° Les attributions dévolues au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont exercées par le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;

7° Les références au préfet maritime sont remplacées par celles du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;

8° Les références aux chambres de commerce et d'industrie sont remplacées par celles de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte.

1 version

Article R1802-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement localisation Code Propriété Publique

Résumé À Mayotte, on remplace le Code général de la Propriété Publique par ses équivalents locaux.
Mots-clés : Code des transports Mayotte Propriété publique

Pour leur application à Mayotte, les références au code général de la propriété des personnes publiques sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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