Article R5784-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des armes à Wallis-et-Futuna
Résumé À Wallis-et-Futuna, les entreprises de protection des navires doivent ranger les armes de la même façon qu'en France.
Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R. 5442-3 est ainsi rédigé :
" Art. R. 5442-3.-Les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont conservé au sein de l'entreprise dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 314-2 à R. 314-6 du code de la sécurité intérieure ".
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