Entrée en vigueur différée1 septembre 2026
Créé le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations obligatoires pour les marins sur l'assurance des agences de recrutement
Résumé. Les agences de recrutement pour marins doivent donner aux travailleurs des infos sur leur assurance avant embauche.
Le service privé de recrutement et de placement des gens de mer remet à chaque gens de mer, avant leur placement ou mise à disposition, sous format papier ou électronique, les informations suivantes :
1° La reproduction de l'article L. 5546-1-5 ;
2° Les coordonnées de l'assureur mentionné à l'article L. 5546-1-5.