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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation sur le recrutement des marins
Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les services de recrutement et de placement des marins en France, incluant leur inscription dans un registre national, des obligations d'assurance et des sanctions en cas de non-respect.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 1 :Code des transportsSct. Section 2 : Service public de l'emploiCode des transportset services privés de recrutement et de placement de gens de merCode des transportsSct. Sous-section 1 : Services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis en FranceCode des transportsSct. Paragraphe 1 : Inscription au registre national des services privés de recrutement et de placement des gens de merCode des transportsSct. Sous-Paragraphe 1 : Registre nationalCode des transportsArt. R5546-2 → Version 1Code des transportsArt. R5546-2-1 → Version 1Code des transportsArt. R5546-2-2 → Version 1Code des transportsArt. R5546-2-3 → Version 1Code des transportsArt. R5546-2-4 → Version 1Code des transportsSct. Sous-Paragraphe 2 : Assurance des services privés de recrutement et de placement des gens de merCode des transportsArt. R5546-2-5 → Version 1Code des transportsArt. R5546-2-6 → Version 1Code des transportsArt. R5546-2-7 → Version 1Code des transportsSct. Sous-Paragraphe 3 : Modifications ou cessation des activitésCode des transportsArt. R5546-2-8 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 2 : Activité des services privés de recrutement et de placement des gens de merCode des transportsSct. Sous-Paragraphe 1 : Bilan annuel d'activitéCode des transportsArt. R5546-2-9 → Version 1Code des transportsSct. Sous-Paragraphe 2 : Registre des gens de merCode des transportsArt. R5546-2-10 → Version 1Code des transportsSct. Sous-Paragraphe 3 : Droit à réclamationCode des transportsArt. R5546-2-11 → Version 1Code des transportsSct. Paragraphe 3 : Sanctions administrativesCode des transportsArt. R5546-2-12 → Version 1Code des transportsArt. R5546-2-13 → Version 1Code des transportsArt. R5546-2-14 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de travail temporaireCode des transportsArt. R5546-2-15 → Version 1Code des transportsArt. R5546-2-16 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 3 : Déclaration des services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis hors de FranceCode des transportsArt. R5546-2-17 → Version 1Code des transportsSct. Sous-section 4 : Sanctions pénalesCode des transportsArt. R5546-2-18 → Version 1Code des transportsArt. R5546-2-19 → Version 1Code des transportsArt. R5546-2-20 → Version 1Code des transportsArt. R5546-2-21 → Version 1Code des transportsArt. R5546-2-22 → Version 1Code des transportsArt. R5546-2-23 → Version 1Code des transportsSct. Section 3 :
- Code des transportsSct. Section 1 :, Sct. Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer, Sct. Sous-section 1 : Services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis en France, Sct. Paragraphe 1 : Inscription au registre national des services privés de recrutement et de placement des gens de mer, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Registre national, Art. R5546-2, Art. R5546-2-1, Art. R5546-2-2, Art. R5546-2-3, Art. R5546-2-4, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Assurance des services privés de recrutement et de placement des gens de mer, Art. R5546-2-5, Art. R5546-2-6, Art. R5546-2-7, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Modifications ou cessation des activités, Art. R5546-2-8, Sct. Paragraphe 2 : Activité des services privés de recrutement et de placement des gens de mer, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Bilan annuel d'activité, Art. R5546-2-9, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Registre des gens de mer, Art. R5546-2-10, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Droit à réclamation, Art. R5546-2-11, Sct. Paragraphe 3 : Sanctions administratives, Art. R5546-2-12, Art. R5546-2-13, Art. R5546-2-14, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de travail temporaire, Art. R5546-2-15, Art. R5546-2-16, Sct. Sous-section 3 : Déclaration des services privés de recrutement et de placement des gens de mer établis hors de France, Art. R5546-2-17, Sct. Sous-section 4 : Sanctions pénales, Art. R5546-2-18, Art. R5546-2-19, Art. R5546-2-20, Art. R5546-2-21, Art. R5546-2-22, Art. R5546-2-23, Sct. Section 3 :
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Chapitre VI : L'emploi
- Code des transportsSct. Chapitre VI : L'emploi