Section parente

Chapitre Ier

Police intérieure et discipline à bord

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Sous-section 1

Manquements professionnels et comportements de nature à perturber la vie collective à bord

R5531-5

Code des transports

Section 2 : Fautes et sanctions disciplinaires

Sous-section 1 : Manquements professionnels et comportements de nature à perturber la vie collective à bord

Sous-section 2 : Sanction disciplinaire décidée par l'autorité administrative

Sous-section 3 : Définition et modalité de la consigne au sens de l'article L. 5531-5