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ANNEXES DU LIVRE IER
Annexe I — Annexe VIII
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LIVRE II
LA NAVIGATION MARITIME
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Section 1
Différents régimes du permis d'armement
R5232-1 — D5232-3
Chapitre II : Permis d'armement
Section 1 : Différents régimes du permis d'armement
Section 2 : Demande, délivrance et forme du permis d'armement
Section 3 : Durée de validité du permis d'armement
Section 4 : Sanctions administratives
Section 5 : Sanctions pénales
