Code des transports

Article R5000-2

Créé le 25 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des drones maritimes

Résumé. Les drones maritimes peuvent être utilisés pour des loisirs ou des activités professionnelles.

Les drones maritimes peuvent être utilisés pour un usage personnel ou professionnel.

On entend par drone à usage personnel tout drone utilisé à titre privé par son propriétaire, pour une navigation de loisir, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024

Créé parDécret n°2024-461 du 22 mai 2024art. 2

Les drones maritimes peuvent être utilisés pour un usage personnel ou professionnel.

On entend par drone à usage personnel tout drone utilisé à titre privé par son propriétaire, pour une navigation de loisir, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité professionnelle.