Article R5000-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des drones maritimes
Résumé Les drones maritimes peuvent être utilisés pour s'amuser ou pour travailler.
Les drones maritimes peuvent être utilisés pour un usage personnel ou professionnel.
On entend par drone à usage personnel tout drone utilisé à titre privé par son propriétaire, pour une navigation de loisir, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité professionnelle.
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