Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'articles dans le Code des transports pour les drones maritimes
Résumé De nouvelles règles pour les drones en mer ont été ajoutées.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5000-1, Art. R5000-2, Art. R5000-3 > >
1 version
3 créés
1 cité