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Créé le 1 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du rapport annuel de sûreté portuaire

Résumé. Un rapport annuel sur la sûreté des ports et installations portuaires doit inclure des détails sur l'organisation, la sécurité contre le narcotrafic, les audits et les mesures correctives.

Le rapport de situation sur la sûreté des ports et des installations portuaires prévu à l'article R. 5332-5 comporte les parties suivantes :

1° Organisation locale de la sûreté portuaire et association des acteurs ;

2° Sécurisation des ports maritimes contre le narcotrafic et enquêtes administratives de sécurité

3° Port(s) (autorité(s) portuaire(s), nombre annuel d'escales, validité des documents de sûreté, suivi des audits nationaux de sûreté portuaire et inspections européennes et échéancier des mesures à prendre pour remédier aux non-conformités constatées) ;

4° Installation(s) portuaire(s) (liste, exploitant(s), nombre annuel d'escales, validité des documents de sûreté, suivi des audits nationaux de sûreté portuaire et inspections européennes et échéancier des mesures à prendre pour remédier aux non-conformités constatées) ;

5° Etat récapitulatif des contrôles de sûreté réalisés par les exploitants de terminaux à passagers (atteinte des taux préfectoraux pour chaque catégorie de personnes et de véhicules, en distinguant les variations saisonnières).

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Créé parArrêté du 25 juin 2026art. 1

Le rapport de situation sur la sûreté des ports et des installations portuaires prévu à l'article R. 5332-5 comporte les parties suivantes :

1° Organisation locale de la sûreté portuaire et association des acteurs ;

2° Sécurisation des ports maritimes contre le narcotrafic et enquêtes administratives de sécurité

3° Port(s) (autorité(s) portuaire(s), nombre annuel d'escales, validité des documents de sûreté, suivi des audits nationaux de sûreté portuaire et inspections européennes et échéancier des mesures à prendre pour remédier aux non-conformités constatées) ;

4° Installation(s) portuaire(s) (liste, exploitant(s), nombre annuel d'escales, validité des documents de sûreté, suivi des audits nationaux de sûreté portuaire et inspections européennes et échéancier des mesures à prendre pour remédier aux non-conformités constatées) ;

5° Etat récapitulatif des contrôles de sûreté réalisés par les exploitants de terminaux à passagers (atteinte des taux préfectoraux pour chaque catégorie de personnes et de véhicules, en distinguant les variations saisonnières).