Arrêté du 25 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A5332-102

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A5332-103, Art. A5332-104, Art. A5332-105

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de mesures pour la sûreté portuaire

Résumé. Les nouvelles règles renforcent la sécurité des ports avec des rapports annuels, un comité local et un référent départemental.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance