Article A5332-102
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comités locaux de sûreté portuaire
Résumé Dans chaque port listé, on crée un comité qui veille à la sécurité.
Mots-clés : Sécurité maritime Gestion portuaire Comité local
Selon les modalités d'application précisées à l'article R. 5332-9, est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun des ports mentionnés aux articles A. 5332-2 et A. 5332-3.
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