Section parente

Chapitre II

Sûreté portuaire

Section suivante

Sous-section 2

Sensibilisations

A5332-200 — A5332-201

Code des transports

Section 1 : Organisation administrative

Article A5332-100

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général en sûreté maritime

Résumé Le directeur général des infrastructures, transports et mobilités assure la sécurité des ports et installations portuaires.
Mots-clés : sûreté maritime autorité portuaire organisation administrative

En application de l'article L. 5332-2, l'autorité nationale de sûreté maritime et portuaire compétente pour la sûreté des ports et des installations portuaires est le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités.

1 version

Article A5332-101

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

DGIM désigné pour présider le groupe interministériel de sûreté maritime

Résumé Le directeur général des infrastructures, transports et mobilités ou son représentant assure la présidence déléguée du groupe qui veille à la sécurité des ports et opérations maritimes.
Mots-clés : sûreté portuaire gouvernance transport maritime

En application de l'article R. 5332-2, l'autorité désignée par le ministre chargé des transports pour assurer par délégation la présidence du groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires est le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ou son représentant.

1 version

Article A5332-102

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités locaux de sûreté portuaire

Résumé Dans chaque port listé, on crée un comité qui veille à la sécurité.
Mots-clés : Sécurité maritime Gestion portuaire Comité local

Selon les modalités d'application précisées à l'article R. 5332-9, est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun des ports mentionnés aux articles A. 5332-2 et A. 5332-3.

1 version