Section parente

Chapitre Ier

L'information et la participation du public

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Section 1

Dispositions générales

L1512-1 — L1512-5

Code des transports

Section 2 : Le bilan économique et social des opérations

Article L1511-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan économique et social des opérations financées par des fonds publics

Résumé On doit publier les résultats économiques et sociaux des projets de transport financés par l'état, cinq ans après leur début.

Lorsque les opérations mentionnées à l'article L. 1511-2 sont réalisées avec le concours de financements publics, un bilan des résultats économiques et sociaux est établi au plus tard cinq ans après leur mise en service. Ce bilan est rendu public.

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Article L1511-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'élaboration et de publicité du bilan économique et social

Résumé Un texte officiel explique comment faire et montrer le bilan économique et social des opérations.

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'élaboration et de publicité du bilan prévu à la présente section.

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