Article L1213-5
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Planification régionale des infrastructures de transport en Corse
Résumé Les règles pour les transports en Corse sont fixées par la région.
Les dispositions propres à la planification régionale des infrastructures de transport et de l'intermodalité de la collectivité territoriale de Corse sont énoncées au II de l'article L. 4424-10du code général des collectivités territoriales.
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