Code des transports

Chapitre unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles de transport ferroviaire de la France ne concernent pas Saint-Barthélemy.

Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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Résumé À Saint-Barthélemy, les règles pour les voyageurs en train ne s'appliquent pas.

Les articles L. 2151-1 à L. 2151-3 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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Résumé Saint-Barthélemy a le droit de faire des trains et des transports guidés.

En application de l'article L. 4433-21-1 du code général des collectivités territoriales, la collectivité de Saint-Barthélemy est compétente pour créer et exploiter des infrastructures de service ferroviaire ou de transport guidé.

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