Code des transports

Chapitre unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les départements d'outre-mer n'ont pas à suivre les règles de transport ferroviaire spécifiées dans les articles L. 2112-1 et L. 2121-10.

Les dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2121-10 ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

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Résumé En Guyane, on peut construire près des voies ferrées sans les mêmes restrictions que sur le reste du territoire, tant que cela reste sûr.

Les dispositions de l'article L. 2231-4 ne sont pas applicables en Guyane.

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Résumé Les régions d'outre-mer peuvent construire et gérer des transports ferroviaires ou guidés.

En application de l'article L. 4433-21-1 du code général des collectivités territoriales, les régions d'outre-mer sont compétentes pour créer et exploiter des infrastructures de service ferroviaire ou de transport guidé.

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