Article L2300-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions générales du code des transports en outre-mer
Résumé Les règles générales du code des transports valent aussi pour l'outre-mer.
Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres Ier et II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du présent code sont applicables à la présente partie.
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