Créé le 30 mai 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles d'enquête nautique à Wallis-et-Futuna
Résumé. À Wallis-et-Futuna, le 'chef du service des affaires maritimes' remplace le 'directeur interrégional de la mer' pour les enquêtes nautiques après un événement en mer.