Créé le 30 mai 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes pour Wallis-et-Futuna
Résumé. À Wallis-et-Futuna, on remplace 'l'autorité portuaire mentionnée à l'article L. 5331-5' par 'l'autorité portuaire compétente' dans certains articles.
Pour l'application des articles L. 5141-2-1 et L. 5141-4-1 à Wallis-et-Futuna, les mots : " l'autorité portuaire mentionnée à l'article L. 5331-5 ” sont remplacés par les mots : " l'autorité portuaire compétente ”.