Article L5753-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique de l'article L. 5336-6 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on remplace « directeur interrégional de la mer » par « directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer » dans l'article L. 5336-6.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 5336-6, les mots : " au directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ”.
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