Article L5753-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ports maritimes à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les ports de Saint-Pierre-et-Miquelon gérés par l'État sont listés dans un décret.
A Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports relevant de l'Etat auxquels s'applique le livre III de la présente partie figurent sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat.
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