Article L5545-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement et entretien des lieux de travail et de vie à bord des navires
Résumé Les espaces sur les navires doivent être propres et sains pour la sécurité des marins.
Les lieux de travail et de vie à bord des navires sont aménagés et entretenus de manière à ce que leur utilisation garantisse la santé physique et mentale ainsi que la sécurité des gens de mer.
Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité qui assurent la santé des intéressés.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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