Article L5545-9-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux activités culturelles, de loisirs et aux moyens de communication à bord des navires
Résumé Les marins doivent pouvoir faire des activités et communiquer avec leurs proches.
A bord des navires effectuant des voyages internationaux, l'armateur doit permettre aux gens de mer d'accéder à bord à des activités culturelles ou de loisir et aux moyens de communication, notamment pour maintenir un contact avec leur famille ou leurs proches.
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