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Section 2

Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires

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Article L5545-10-1

Carburant nécessaire à la vie à bord du navire

Code des transports

Article L5545-10

Article L5545-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'armateur en matière d'alimentation des gens de mer

Résumé Les marins doivent avoir assez de nourriture bonne et adaptée à leurs habitudes.

L'armateur assure aux gens de mer une alimentation suffisante en quantité et en qualité et tenant compte des habitudes alimentaires.

3 versions

Historique des versions

Version 3

L'armateur assure aux gens de mer une alimentation suffisante en quantité et en qualité et tenant compte des habitudes alimentaires.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 18 juillet 2013

L'employeur veille à ce que l'alimentation des gens de mer soit suffisante en quantité et en qualité, et qu'elle tienne compte des habitudes alimentaires.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

L'employeur veille à ce que les denrées destinées à la restauration des gens de mer soient saines, de bonne qualité, en quantité suffisante et d'une nature appropriée au voyage entrepris.