Article L5545-10-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Carburant nécessaire à la vie à bord du navire
Résumé Les marins ont besoin de carburant pour vivre à bord, et l'armateur doit le fournir.
L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.
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