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Chapitre Ier

Le pilotage

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Section 1

Le remorquage portuaire et le lamanage

L5342-1 — L5342-3

Code des transports

Section 3 : Responsabilité du pilote

Article L5341-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du pilote en cas de dommages

Résumé Le pilote n'est pas responsable envers les autres des dommages causés pendant son travail, mais il doit aider à les réparer si c'est sa faute.

Le pilote n'est pas responsable envers les tiers des dommages causés au cours des opérations de pilotage.
Il contribue à la réparation, dans ses rapports avec l'armateur du navire piloté, si celui-ci établit que le dommage est dû à une faute du pilote.

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Article L5341-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du pilote en cas d'accident ou d'avarie

Résumé Si le pilote a un accident pendant le pilotage, l'armateur du navire doit payer, sauf si c'est la faute du pilote.

Au cours des opérations de pilotage ou au cours des manœuvres d'embarquement et de débarquement du pilote, les accidents survenus au pilote sont à la charge de l'armateur du navire piloté, à moins qu'il n'établisse la faute du pilote ou de l'équipage du navire dénommé " bateau-pilote ".
Au cours des mêmes opérations, les avaries causées au bateau-pilote sont à la charge de l'armateur du navire piloté, à moins qu'il n'établisse la faute lourde du pilote.
Au cours des manœuvres d'embarquement et de débarquement du pilote, les accidents survenus à l'équipage du bateau-pilote sont à la charge de l'armateur du navire piloté, à moins qu'il n'établisse la faute du pilote ou de l'équipage du bateau-pilote.

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Article L5341-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de fourniture de cautionnement par le pilote

Résumé Le pilote doit fournir une caution.

Le pilote fournit un cautionnement.

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Article L5341-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité civile du pilote et abandon du cautionnement

Résumé En abandonnant une garantie, le pilote n'est plus responsable des dommages, sauf s'il a fait exprès de causer des dommages graves.

Le pilote, par l'abandon du cautionnement mentionné à l'article L. 5341-13, peut s'affranchir de la responsabilité civile résultant de l'application des dispositions des articles L. 5341-11 et L. 5341-12, sauf si sa faute est d'avoir, volontairement et dans une intention criminelle, échoué, perdu ou détruit un navire par quelque moyen que ce soit.

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Article L5341-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cautionnement et responsabilité du pilote

Résumé L'argent du pilote paye d'abord ses erreurs au travail, puis rembourse les prêts pour cette garantie.

Le cautionnement est affecté par premier privilège à la garantie des condamnations prononcées contre le pilote pour fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Le cautionnement est affecté par second privilège au remboursement des fonds prêtés pour la constitution totale ou partielle de ce cautionnement.

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Article L5341-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Saisie des fonds constitués en cautionnement pendant la durée des fonctions du pilote

Résumé Pendant son travail, un pilote ne peut pas perdre l'argent qu'il a donné pour la garantie, sauf si c'est pour des dettes spécifiques.

Les fonds constitués en cautionnement ne peuvent, pendant la durée des fonctions du pilote, être saisis pour d'autres créances que celles en faveur desquelles les dispositions de l'article L. 5341-15 instituent un privilège.

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Article L5341-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription de l'action née à l'occasion du pilotage

Résumé Vous avez deux ans pour porter plainte si vous avez un problème avec le pilotage d'un bateau.

L'action née à l'occasion du pilotage se prescrit par deux ans après achèvement des opérations de pilotage.

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Article L5341-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des articles sur la responsabilité du pilote

Résumé Les règles pour le cautionnement et la responsabilité du pilote sont fixées par des règlements.

Les modalités d'application des articles L. 5341-13 à L. 5341-16 sont fixées par voie réglementaire.

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