Article L5341-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du pilote en cas de dommages
Résumé Le pilote n'est pas responsable envers les autres des dommages causés pendant son travail, mais il doit aider à les réparer si c'est sa faute.
Le pilote n'est pas responsable envers les tiers des dommages causés au cours des opérations de pilotage.
Il contribue à la réparation, dans ses rapports avec l'armateur du navire piloté, si celui-ci établit que le dommage est dû à une faute du pilote.
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