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Chapitre II

Le remorquage

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Le remorquage en haute mer

L5342-4 — L5342-6

Code des transports

Section 1 : Le remorquage portuaire et le lamanage

Article L5342-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des dommages lors des opérations de remorquage portuaire

Résumé Le navire remorqué est responsable des dommages, sauf s'il prouve que le remorqueur a tort.

Les opérations de remorquage portuaire s'effectuent sous la direction du capitaine du navire remorqué.
Les dommages de tous ordres survenus au cours des opérations de remorquage sont à la charge du navire remorqué, à moins qu'il n'établisse la faute du remorqueur.

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Article L5342-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité en cas de remorquage portuaire

Résumé Si le capitaine du remorqueur dirige les opérations, c'est lui qui est responsable des dommages, sauf si c'est la faute du navire remorqué.

Les parties peuvent, par convention écrite expresse, confier au capitaine du remorqueur la direction des opérations. En ce cas, les dommages sont à la charge du remorqueur, à moins qu'il n'établisse la faute du navire remorqué.

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Article L5342-3

Les personnels employés à bord des navires utilisés pour fournir de façon habituelle, dans les eaux territoriales ou intérieures françaises, des prestations de services de remorquage portuaire et de lamanage sont soumis aux dispositions de l'article L. 1262-4 du code du travail.
Les conditions d'application, notamment celles dans lesquelles des formalités déclaratives sont exigées des prestataires étrangers, ainsi que les formalités dont ceux-ci sont dispensés, sont fixées par voie réglementaire.

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