Article L5133-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement des avaries communes en cas de perte totale des intérêts engagés
Résumé Si tout est perdu dans une expédition maritime, il n'y a pas de règlement pour les dégâts.
Il n'y a lieu à aucun règlement en cas de perte totale des intérêts engagés dans l'expédition.
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