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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L562-1

Application des dispositions législatives et réglementaires en Nouvelle-Calédonie

Code des relations entre le public et l'administration

Article L561-1

Article L561-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du Code des relations entre le public et l'administration en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, toutes les règles du code ne sont pas toujours appliquées.

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions législatives et réglementaires du présent code ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que dans la mesure et les conditions prévues par le présent titre.

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Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions législatives et réglementaires du présent code ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que dans la mesure et les conditions prévues par le présent titre.