Code des relations entre le public et l'administration

Article L561-1

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Article L561-1

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions législatives et réglementaires du présent code ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que dans la mesure et les conditions prévues par le présent titre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Champ d'application du Code des relations entre le public et l'administration en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, toutes les règles du code ne sont pas toujours appliquées.

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions législatives et réglementaires du présent code ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que dans la mesure et les conditions prévues par le présent titre.

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