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Chapitre III

Dispositions spécifiques relatives au livre II

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Article L534-1

Adaptation de l'article L. 342-2 à Saint-Martin

Code des relations entre le public et l'administration

Article L533-2

Article L533-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité et entrée en vigueur des actes des autorités de Saint-Martin

Résumé Comment les décisions des autorités de Saint-Martin sont rendues publiques et appliquées est défini dans un autre code.

Les mesures de publicité applicables aux actes pris par les autorités de la collectivité de Saint-Martin et les conditions de leur entrée en vigueur sont régies par les articles LO 6341-1 à LO 6341-4 du code général des collectivités territoriales.

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Les mesures de publicité applicables aux actes pris par les autorités de la collectivité de Saint-Martin et les conditions de leur entrée en vigueur sont régies par les articles LO 6341-1 à LO 6341-4 du code général des collectivités territoriales.