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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article R512-1

Adaptation des enquêtes publiques en Martinique et en Guyane

Code des relations entre le public et l'administration

Article L511-1

Article L511-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions législatives et réglementaires en Outre-Mer

Résumé Les lois de ce code sont valables dans ces départements d'outre-mer, sauf changements.

En application de l'article 73 de la Constitution, les dispositions législatives et réglementaires du présent code sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous la seule réserve des adaptations prévues au présent titre.

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En application de l'article 73 de la Constitution, les dispositions législatives et réglementaires du présent code sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous la seule réserve des adaptations prévues au présent titre.